TERMS AND CONDITIONS / AS CORPUS ONLINE SHOP
1. Preamble
The present terms and conditions apply exclusively to the sales between AS Corpus Online Shop (95 boulevard Magenta 75010 Paris / France) and any person completing a purchase via the web site shop.ascorpus.com.
Any Internet user may find information about the terms and conditions on the site shop.ascorpus.com. These terms and conditions being likely to be modified, the applicable conditions are those in effect on the Site at the date when your order is placed.
2. Price, Availability and Delivery
The prices displayed on the Site are in euro and include all French taxes (VAT and other applicable taxes), except shipping and handling price. The offers for products in stock are valid until the stocks displayed on shop.ascorpus.com are sold out. These are theoretical stocks maintained in real time by a data base. However, if a product shortage was to be noticed, You would be contacted via e-mail without delay and would then be given the choice between :
- finding a substitution product at the same price.
- simply and clearly cancelling the order and be refunded.
The products are delivered to the delivery address You have given during ordering procedure. The delivery times shown are the average usual delivery times, they correspond to the time needed for processing the order plus the transporting time to deliver your order.
3. Customs Duty
Any order placed on the Site and delivered outside France may be subject to possible taxes and customs duty imposed when the parcel reaches destination. These customs duty and possible taxes related to the delivery of an article are at your expense and are your responsibility to deal with. We cannot be expected to check and inform You about customs duty and applicable taxes. To know them, We suggest You ask the competent authorities of your country about these.
4. Validation
The validation of your order implies the acceptance of these Shipping & Returns conditions. Unless reputation, the information recorded by shop.ascorpus.com constitute the substantiation of all the transactions completed by the Site and its customers
5. Payment
You can submit payment via the secured payment system Paypal.
6.Replacements, Returns
In accordance with articles L 121-16 and following of Consumption Code, You may return a bought item within a seven (7) clear day limit after delivery. Products may be accepted or replaced only if returned in their original product packaging and unopened (except for damaged or defective items). The return shipping costs will be at your expense. We will notify you via e-mail once we've received the returned item. The refund or replacement will take place according to the agreement arranged with you within 30 days after the confirmation e-mail is sent.
Returns must be sent to :
AS CORPUS SARL
95 boulevard Magenta
75010 Paris
FRANCE
7. Private Information
We pledge to protect Your private information. All the gathered information about You are processed in the most rigorous confidentiality.
8. Applicable Law and Competent Jurisdiction
The conditions in question here are subject to French law. Any dispute related to the link existing between You and Us is to be exclusively submitted to the arbitration of the French jurisdiction.
9. Identification
This Web site is the property of and is managed by As Corpus SARL.
As Corpus
95 boulevard Magenta
75010 Paris France
CONDITIONS GENERALES DE VENTE / AS CORPUS ONLINE SHOP
1.PREAMBULE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes sur le site http://shop.ascorpus.com , elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions entre la société As Corpus Sarl – 95 boulevard Magenta 75010 Paris / France - et toute personne effectuant un achat via le site http://shop.ascorpus.com.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site http://shop.ascorpus.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
2 PRIX, DISPONIBILITE ET LIVRAISON
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.
Les offres des produits « en stock » sont valables jusqu’à épuisement des stocks affichés sur As Corpus Online Shop. Ces derniers sont des stocks théoriques maintenus par une base de données en temps réel.
Si toutefois une rupture de stock était constatée, Vous seriez contacté par email dans les meilleurs délais, et auriez alors le choix entre :
- trouver un produit de substitution à un prix identique.
- annuler purement et simplement la commande et être remboursé.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels, ils correspondent au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement indiqué lors de votre commande. Nous ne pouvons pas garantir les délais d’expédition. La poste s’engage à livrer les marchandises selon les délais indiqués ci-dessous, mais il peut arriver que cette société ne respecte pas ses délais.
3. DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
4. VALIDATION
La validation de votre commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par As Corpus Online Shop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Site et ses clients.
5. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue via la système de paiement sécurisé Paypal. Si vous êtes titulaires d’un compte Paypal, vous pouvez simplement l’utiliser pour le reglement en saisissant les coordonnées de votre compte. Si vous n’êtes pas titulaires d’un compte Paypal, soit vous le devenez rapidement et gratuitement en vous inscrivant sur paypal.com, soit vous payez directement par carte bancaire: Visa, MasterCard, , autres Cartes Bleues.
6. ECHANGE & RETOURS
Conformément aux articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison du produit acheté, pour le retourner.
Les produits ne seront repris ou échangés que si ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et non déscellés (sauf pour les produits défectueux).
Les frais de retour sont à votre charge.
A réception du produit retourné, nous vous adresserons une confirmation par email.
Le remboursement ou l’échange s’effectuera selon les modalités fixées avec vous, sous 30 jours à compter de l’envoi de l’email de confirmation.
Les retours sont à effectuer à :
AS CORPUS SARL
95 boulevard Magenta
75010 Paris
FRANCE
7. INFORMATIONS NOMINATIVES
AS Corpus Online Shop s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en remplissant le formulaire sur la page ''contact us'' de ce site et en indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client ou numéro de commande.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
9. INFORMATION
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email en remplissant le formulaire sur la page ''contact us'' de ce site.
As Corpus Online Shop est un service de As Corpus SARL
Siège social :
As Corpus
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